Déclaration de confidentialité

I. Introduction

Lorsque vous utilisez Moove, vous nous confiez vos données personnelles. Nous nous engageons à faire honneur à votre confiance. Dans cette optique, nous commençons par vous aider à comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

Cette déclaration décrit les données personnelles que nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et vos choix à cet égard. Nous vous conseillons de lire ce document.

Champ d'application

Cette déclaration s'applique aux utilisateurs des services Moove, y compris tout utilisateur des applications, sites Web, fonctionnalités ou autres services Moove.

Cette déclaration explique comment Moove et ses sociétés affiliées recueillent et utilisent les données personnelles. Elle s'applique à tous les utilisateurs de nos applications, sites Web, fonctionnalités ou autres services dans le monde, à moins que ces derniers ne soient couverts par une déclaration de confidentialité distincte. Cette déclaration s'applique spécifiquement aux utilisateurs suivants.

- Client : personnes qui commandent des services de livraison ou en bénéficient

- Chauffeurs : personnes qui fournissent des services de livraison à des Utilisateurs

- Coursiers : personnes qui assistent un Chauffeur dans le cadre d’un service de livraison

Cette déclaration régit également d'autres collectes de données personnelles effectuées par Moove dans le cadre de ses services. Nous pouvons recueillir les données personnelles de celles et ceux qui effectuent une demande pour devenir chauffeurs ou coursiers sans la terminer, ainsi que d'autres données personnelles en lien avec notre technologie et nos fonctionnalités de cartographie.

Toutes les personnes soumises à cette déclaration sont dénommées ci-après « utilisateurs ».

II. Collecte et utilisation des données

A. Données recueillies par Moove

Moove recueille les données personnelles :

- fournies par les utilisateurs à Moove, par exemple lors de la création du compte ;

- créées pendant l'utilisation de nos services, comme la localisation, l'utilisation de l'application et les données relatives à l'appareil ;

- issues d'autres sources, comme les autres utilisateurs ou propriétaires de comptes, les partenaires commerciaux, les prestataires, les fournisseurs d'assurance et de services financiers ainsi que les entités gouvernementales.

Les données personnelles suivantes sont recueillies par Moove ou en son nom.

1. Données fournies par les utilisateurs. Celles-ci comprennent :

- le profil utilisateur — nous recueillons des données lorsque les utilisateurs créent ou mettent à jour leur compte Moove. Elles peuvent inclure leur nom, leur adresse e-mail, leur numéro de téléphone, leur identifiant de connexion et leur mot de passe, leur adresse, leur photo de profil, leurs informations de paiement ou bancaires (y compris les informations de vérification de paiement associées), ainsi que leur permis de conduire ou d'autres pièces d'identité officielles (sur lesquelles peuvent figurer le numéro du document, la date de naissance, le genre et la photo de l'utilisateur). Ces données incluent également les informations relatives au véhicule et à l'assurance des chauffeurs et des coursiers, les coordonnées des contacts d'urgence, les paramètres des utilisateurs, ainsi que les informations liées à leur santé attestant de leur aptitude à fournir des services via les applications Moove.

Elles incluent aussi leur genre et/ou leur profession, lorsque cela est requis pour certains services ou programmes Moove tels qu'Moove Cash ou des fonctionnalités permettant aux utilisatrices d'être mises en relation avec d'autres femmes dans le cadre de services qu'elles fournissent ou reçoivent.

Nous pouvons utiliser les photos envoyées par les utilisateurs pour vérifier leur identité, en utilisant par exemple des technologies de reconnaissance faciale. Pour en savoir plus, consultez la section « Utilisation des données personnelles ».

- la vérification des antécédents et de l'identité des chauffeurs et des coursiers — cela peut inclure des informations relatives à leur passé ou à leur casier judiciaire (en fonction des lois en vigueur), et à leur droit de travailler. Ces données peuvent être recueillies au nom de Moove par un prestataire autorisé.

- les données démographiques — nous pouvons recueillir des données démographiques sur les utilisateurs, y compris par le biais d'enquêtes.

Il est également possible de déduire des données démographiques à partir d'autres données recueillies auprès d'utilisateurs. Nous pouvons par exemple déduire le genre d'une personne à partir de son prénom lorsqu'il est nécessaire d'activer des fonctionnalités permettant aux utilisatrices d'être mises en relation avec d'autres femmes dans le cadre de services qu'elles fournissent ou reçoivent. Dans ce cas, nous permettons aux utilisateurs de modifier leur genre si nécessaire via les paramètres de l'application.

- le contenu fourni par les utilisateurs — nous recueillons les données envoyées par les utilisateurs lorsqu'ils contactent l'assistance Moove (y compris dans les espaces d'accueil pour les chauffeurs ou via des outils de visioconférence), notent ou adressent des compliments à d'autres utilisateurs, restaurants ou marchands, ou bien lorsqu'ils contactent Moove de toute autre manière. Les données recueillies peuvent inclure des commentaires, des photographies ou tout autre enregistrement fourni par les utilisateurs, y compris des enregistrements audio ou vidéo (p. ex., à partir de dashcams) envoyés dans le cadre de l'assistance client. Elles peuvent également inclure les métadonnées relatives à la méthode que vous utilisez pour communiquer avec Moove.

2. Données créées pendant l'utilisation de nos services. Celles-ci comprennent :

- les données de localisation (chauffeurs et coursiers) — nous recueillons des données de localisation précises ou approximatives des chauffeurs et des coursiers, notamment pour permettre l'organisation de courses et de livraisons, ainsi que le recours à des fonctionnalités de suivi et de sécurité dans le cadre de ces dernières, prévenir et détecter les fraudes, et satisfaire aux exigences légales. Moove recueille ces données lorsque l'application Moove fonctionne au premier plan (l'application est ouverte et apparaît à l'écran) ou en arrière-plan (l'application est ouverte mais n'apparaît pas à l'écran) sur leur appareil mobile.

- les données de localisation (destinataires de livraison) — nous recueillons des données de localisation précises ou approximatives de destinataires de livraison de manière à optimiser l'utilisation de nos applications, et notamment pour améliorer les prises en charge, faciliter les livraisons, activer les fonctionnalités de sécurité, mais aussi prévenir et détecter les fraudes.

Nous recueillons ces données à partir des appareils mobiles des utilisateurs si ces derniers nous le permettent. Moove recueille ces données dès le moment où ils commandent une livraison jusqu'à ce que celle-ci soit terminée (et peut indiquer cette collecte de données par le biais d'une icône ou d'une notification sur leur appareil mobile, selon le système d'exploitation de leur appareil), et lorsque l'application fonctionne au premier plan (elle est ouverte et apparaît à l'écran) sur leur appareil mobile.

Les destinataires de livraison peuvent utiliser les applications Moove sans nous autoriser à recueillir les données de localisation précises de leurs appareils mobiles. Choisir cette option peut néanmoins affecter les fonctionnalités disponibles dans les applications Moove. Par exemple, un utilisateur qui n'a pas autorisé la collecte de données de localisation devra saisir son adresse de prise en charge manuellement. De plus, les données de localisation recueillies auprès d'un chauffeur pendant une livraison seront associées au compte du destinataire de livraison, même s'il n'a pas autorisé la collecte de données de localisation depuis son appareil, y compris à des fins de création de reçus, d'assistance client, de détection d'activités frauduleuses, d'assurance et de traitement des litiges.

- les données sur les transactions — nous recueillons les données relatives aux transactions associées à l'utilisation de nos services, y compris le type de service commandé ou fourni, les détails de la commande, les informations sur les opérations de paiement (comme le nom et le lieu du restaurant ou du marchand, ainsi que le montant de la transaction), les données relatives à la livraison, l'heure et la date d'exécution du service, le montant facturé, la distance parcourue et le moyen de paiement. De plus, si quelqu'un utilise votre code promotionnel, nous pouvons associer votre nom à cette personne.

- les données d'utilisation — nous recueillons des données sur l'interaction des utilisateurs avec nos services. Elles incluent des données telles que les dates et heures d'accès, les fonctionnalités ou les pages d'application utilisées, les pannes d'application et les autres activités associées au système, ainsi que le type de navigateur. Nous pouvons également recueillir, à des fins de marketing, des données concernant les sites Web ou services tiers utilisés avant l'interaction avec nos services

Dans certains cas, nous recueillons ces données par l'intermédiaire de cookies, de pixels invisibles, de tags et de technologies similaires de suivi qui créent et conservent des identifiants uniques.

- les données relatives aux appareils — nous pouvons recueillir des données au sujet des appareils utilisés pour accéder à nos services, y compris le modèle, l'adresse IP ou un autre identifiant unique, le système d'exploitation et la version, les logiciels, la langue d'affichage, l'identifiant publicitaire, les données concernant les déplacements des appareils et celles relatives au réseau mobile.

- les données de communication — nous permettons aux utilisateurs de communiquer entre eux et avec Moove dans les applications mobiles et sur les sites Web de Moove. Par exemple, nous permettons aux chauffeurs ainsi qu'aux coursiers et à leurs destinataires de livraison, de s'appeler, d'échanger des SMS ou des fichiers (généralement sans communiquer leur numéro de téléphone). Pour fournir ce service, Moove reçoit certaines données concernant les appels, les SMS ou les autres communications, y compris la date, l'heure et le contenu des communications. Moove peut également utiliser ces données pour apporter une assistance au client (y compris afin de résoudre des litiges entre utilisateurs), pour assurer la sûreté et la sécurité de ses services, pour améliorer ses services et fonctionnalités, et pour effectuer des analyses.

- les enregistrements de sécurité — dans certaines juridictions et lorsque la loi le permet, les utilisateurs peuvent effectuer un enregistrement audio et/ou vidéo lors des courses via une fonctionnalité intégrée à l'application ou à l'aide d'une dashcam. Les enregistrements effectués dans l'application sont chiffrés et stockés sur les appareils des utilisateurs. Ils ne sont partagés avec Moove que si les utilisateurs les envoient à l'équipe d'assistance en cas d'incident de sécurité.

3. Données provenant d'autres sources. En voici quelques exemples :

- les utilisateurs qui participent à nos programmes de parrainage. Par exemple, lorsqu'un utilisateur parraine une personne, il nous envoie les données personnelles la concernant ;

- les utilisateurs ou personnes tierces qui fournissent des données dans le cadre de réclamations ou de litiges ;

- les partenaires commerciaux de Moove par le biais desquels les utilisateurs créent leur compte Moove ou y accèdent, comme les prestataires de paiement, les réseaux sociaux, ou les applications et sites Web qui utilisent les API de Moove ou dont Moove utilise les API ;

- les partenaires commerciaux de Moove concernant une carte de crédit ou de débit émise par un établissement bancaire en partenariat avec Moove, dans les limites prévues par les conditions générales applicables à la carte ;

- les fournisseurs qui nous aident à vérifier l'identité, les antécédents et l'admissibilité au travail des utilisateurs, ou bien qui effectuent le processus de sélection de ces derniers en tenant compte des sanctions, de la lutte contre le blanchiment d'argent et des exigences liées à la procédure KYC ;

- les fournisseurs d'assurance, de véhicules ou de services financiers pour les chauffeurs et les coursiers ;

- les entreprises de transport partenaires (pour les chauffeurs ou les coursiers qui utilisent nos services par le biais d'un compte associé à ce type d'entreprises) ;

- les sources publiques ;

- les fournisseurs de services marketing ou les revendeurs de données dont Moove utilise les données à des fins de marketing ou de recherche ;

- les forces de l'ordre, les agents de santé publique et les autres entités gouvernementales.

Moove peut associer les données recueillies auprès de ces sources avec d'autres données en sa possession.

B. Utilisation des données personnelles

Moove utilise des données personnelles pour proposer aux utilisateurs des produits et des services (transport, livraison et autres) pratiques et fiables. Nous utilisons également ces données :

* pour améliorer la sûreté et la sécurité de nos services et des utilisateurs,

* pour l'assistance client,  

* pour la recherche et le développement,  

* pour permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux, 

* pour envoyer des communications promotionnelles et non promotionnelles aux utilisateurs,

* dans le cadre d'actions en justice.

Moove ne vend et ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec l'accord des utilisateurs.

C. Cookies et technologies tierces

Moove et ses partenaires utilisent des cookies et d'autres technologies d'identification sur leurs applications, sites Web, e-mails et annonces en ligne aux fins décrites dans cette déclaration.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans les navigateurs ou les appareils par les sites Web, les applications, les médias en ligne et les annonces. Moove utilise des cookies et d'autres technologies semblables à des fins telles que :

- l'authentification des utilisateurs ;

- l'enregistrement des préférences et paramètres utilisateur ;

- l'évaluation de la popularité d'un contenu ;

- l'amélioration et la mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires ;

- l'analyse des tendances et de la fréquentation des sites Web, et la compréhension globale des comportements en ligne et des centres d'intérêt des personnes qui interagissent avec nos services.

Nous pouvons également autoriser des tiers à fournir des mesures d'audience et des services d'analyse pour notre compte, à diffuser des publicités en notre nom sur Internet, et à effectuer le suivi et le compte-rendu des performances desdites publicités. Ces sociétés peuvent utiliser des cookies, des pixels espions, des kits de développement logiciel et d'autres technologies afin d'identifier les appareils utilisés par les visiteurs pour accéder à notre site Web ainsi qu'à d'autres sites Web et services en ligne.

D. Partage et divulgation de données

Certains services et certaines fonctionnalités de Moove requièrent que nous partagions des données personnelles avec d'autres utilisateurs ou à leur demande. Nous pouvons également partager ces données avec nos sociétés affiliées et nos partenaires pour des raisons juridiques ou dans le cadre de réclamations ou de litiges

Moove peut partager des données personnelles :

1. Avec les prestataires de service et les partenaires commerciaux de Moove

Moove fournit des données personnelles à des prestataires, des consultants, des partenaires marketing, des cabinets de recherche et d'autres prestataires de services ou partenaires commerciaux. En voici quelques exemples :

- des services de traitement des paiements et prestataires de services de paiement ;

- des prestataires de vérification des antécédents et de l'identité ;

- des prestataires de services de stockage dans le cloud ;

- Google, dans le cadre de l'utilisation de Google Maps via les applications Moove (consultez les Règles de confidentialité de Google pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données) ;

- des réseaux sociaux, y compris Facebook et TikTok, dans le cadre de l'utilisation par Moove de leurs outils via les applications et les sites Web de Moove (consultez les politiques de confidentialité de Facebook et de TikTok pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données) ;

- des partenaires marketing et fournisseurs de plateforme marketing, y compris les services d'annonces sur les réseaux sociaux, les réseaux publicitaires, les fournisseurs de données tiers et d'autres fournisseurs de services pour toucher ou mieux comprendre nos utilisateurs et mesurer l'efficacité des annonces ;

- des partenaires de recherche, y compris les organismes réalisant des enquêtes ou des projets de recherche en partenariat avec Moove ou pour le compte de Moove ;

- des fournisseurs qui aident Moove à améliorer la sûreté et la sécurité de ses applications ;

- des consultants, avocats, comptables et autres prestataires de services professionnels ;

- des partenaires d'assurance et de financement ;

- des aéroports ;

- des restaurants, des épiceries et d'autres marchands auprès desquels les destinataires de livraison passent des commandes, ainsi que les partenaires et/ou leurs fournisseurs de points de vente, y compris à des fins de traitement des commandes, de livraison, de communication et de marketing ;

- des fournisseurs tiers de véhicules, y compris des partenaires gestionnaires de flottes de véhicules et de location.

2. Pour des raisons juridiques ou en cas de litige

Nous pouvons partager les données personnelles des utilisateurs si nous estimons que cela est nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, de licences ou d'accords d'exploitation, de procédures juridiques ou de demandes gouvernementales, ou lorsque la divulgation se justifie pour des raisons de sécurité ou autres motifs semblables.

Cela inclut le partage de données personnelles avec les représentants des autorités répressives, les responsables de la santé publique, d'autres instances gouvernementales, des aéroports (si ce partage est une condition pour offrir nos services dans cet aéroport), ou des tiers, selon ce qui est nécessaire a) pour faire appliquer nos conditions de service, notre accord avec les utilisateurs ou d'autres politiques ; b) pour protéger les droits ou les biens de Moove ou de tiers, ainsi qu'assurer la sécurité de ces tiers ; ou c) en cas de réclamation ou litige concernant l'usage de nos services. En cas de litige relatif à l'utilisation de la carte bancaire d'une autre personne, la loi peut exiger que nous partagions vos données personnelles avec le titulaire de cette carte bancaire, y compris les informations relatives à votre course ou à votre commande.

Cela implique également de partager des données personnelles avec des tiers en relation avec une fusion, la vente d'actifs, un regroupement, une restructuration, un financement ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une société, ou pendant les négociations.

3. Avec l'accord des utilisateurs

Nous pouvons partager les données personnelles d'un utilisateur d'une manière autre que celles décrites dans cette déclaration si nous en informons l'utilisateur et qu'il accepte le partage de ses données.

E. Conservation et suppression des données

Moove conserve les données des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs comptes à tout moment. Moove peut conserver les données des utilisateurs après une demande de suppression conformément aux exigences légales ou réglementaires, ou pour des raisons indiquées dans la présente déclaration.

Moove conserve les données des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Nous conservons ainsi différentes catégories de données sur des durées variables, en fonction du type de données, de la catégorie d'utilisateurs à laquelle les données se rapportent et des finalités pour lesquelles nous les avons collectées.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment dans les menus Paramètres ou Réglages > Confidentialité de l'application Moove

En cas de demande de suppression de compte, Moove supprime le compte et les données de l'utilisateur, sauf s'ils doivent être conservés en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude ou du fait d'un problème lié au compte de l'utilisateur tel qu'un crédit impayé, une réclamation ou un litige non résolu. Dans la mesure où nous sommes soumis à des exigences légales et réglementaires relatives aux chauffeurs et aux coursiers, nous conservons en principe leur compte et leurs données pendant au moins 7 ans après une demande de suppression. Les données des destinataires de livraison sont généralement supprimées dans les 90 jours suivant la demande de suppression, sauf si leur conservation est nécessaire pour les raisons susmentionnées.

III. Choix et transparence

Moove permet aux utilisateurs d'accéder aux données qu'Moove recueille et/ou de les modifier, y compris par le biais :

- des paramètres de confidentialité ;

- des autorisations de l'appareil ;

- des pages de notation dans l'application ;

- des choix concernant les communications promotionnelles. 

Moove permet également aux utilisateurs de demander l'accès à leurs données ou à une copie de leurs données ; de modifier, mettre à jour ou supprimer leur compte ; ou de demander à Moove de restreindre le traitement de leurs données personnelles.

IV. Mises à jour de cette déclaration

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle. 

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle. En cas de modifications importantes, nous en informons les utilisateurs par l'intermédiaire des applications Moove ou par d'autres moyens, par exemple par e-mail. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette déclaration afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité.

L'utilisation de nos services après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle déclaration dans la limite autorisée par la loi.